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PREAMBULE ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société  Alice Délice, dont le siège social est à Roubaix, France, inscrite au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 521 583 963, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 87 521583963 et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de Alice Délice :www.alicedelice.com (ci-après l’ « Acheteur ») et visent à définir les modalités de vente de produits entre Alice Délice et l’Acheteur. L'acheteur peut contacter le site internet par le biais de l'adresse mail communication@alicedelice.com.

AFFICHAGE DES PRIX
Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société eCommerce4u des produits Alice Délice par le biais de son site web www.alicedelice.com, ci-après dénommé "site Internet". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,notamment celles proposées en magasin.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.

• Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
• Le site Internet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
• Les produits demeurent la propriété de la société eCommerce4u jusqu'au complet encaissement du prix.
• Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.
• Sauf indication particulière, les bons de réduction ont une validité de 48h à compter de leur date d'émission, la date d'émission étant la date d'envoi du mail matérialisant le bon de réduction.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRODUITS

Sur le site Internet, les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le site Internet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Deux types d'informations produits sont délivrés :
• Les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information esthétique représentée par une photo du produit.
• Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité du site Internet ne saurait être engagée.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.alicedelice.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit plus de 15 jours après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Si vous le souhaitez vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

- Généralités
Les produits achetés sur le site Internet ne sont livrés qu'en France métropolitaine, la Corse incluse. Les livraisons sont faites en via 4 modes de livraison (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost et Retrait en magasin) au maximum 15 jours après le passage de votre commande. Pour toute autre destination, seul le mode de livraison "Retrait en magasin" est possible. Voir la liste des boutiques existante : les boutiques Alice Délice. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site Internet se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué. Nous vous invitons à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

- Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et au site Internet toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

- Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.alicedelice.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

- Tarifs
Les frais de livraison sont offerts pour le retrait en magasin et sont fixés de manière forfaitaire à 2.90€ TTC pour Mondial Relay, 4.90 € TTC pour Colissimo, 9.90 € TTC pour Chronopost . Au-delà de 49 euros d'achat, les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée par Mondial Relay et au-delà de 49€ d'achat, ils sont offerts avec Colissimo. Chaque commande nécessite un délai de préparation de 24h minimum, jour ouvré. Ainsi, nous garantissons une livraison entre 1 et 4 jours ouvrés, sauf pour les retraits en magasin (5 à 10 jours).

- Facturation de la livraison a posteriori
Si vous demandez le remboursement d'un article reçu en état de fonctionnement (ni casse, ni détérioration) et que la valeur de votre commande ôtée du montant du ou des articles à rembourser était inférieure à 49€, alors nous déduirons du remboursement de l'article retourné la valeur des frais de livraison du mode d'expédition choisi..

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues) ou via le système de paiement Paypal.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.alicedelice.com par crédit sur votre compte bancaire ou par Paypal au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le montant des éventuels frais de port dépensé ne vous est pas remboursé. En fonction du mode de retour choisi, le remboursement est plus ou moins long. La procédure de retour est indiquée dans cette rubrique >>>

Si vous demandez le remboursement d'un article reçu en état de fonctionnement (ni casse, ni détérioration) et que la valeur de votre commande ôtée du montant du/des articles à rembourser est inférieure à 49€, alors nous déduirons du remboursement de l'article retourné la valeur des frais de livraison du mode d'expédition choisi.

ARTICLE 8 - RETOUR OFFERT*

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait) conformément aux articles L. 121-21 et L. 121-17. Les retours sont offerts via Mondial Relay et à votre charge via Colissimo. La procédure de retour est indiquée dans cette rubrique >>>

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTèLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique Contact ou par téléphone : 0969 367 968.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

ARTICLE 12 - IDENTIFICATION

Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site Alice Délice, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ». Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client d'Alice Délice. Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.

ARTICLE 13 - COOKIES

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ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. www.alicedelice.com ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de www.alicedelice.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d'achats à titre professionnel, www.alicedelice.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

ARTICLE 15 – GARANTIE
Les produits vendus sur le site www.Alicedelice.com sont sous la responsabilité de la société Ecommerce-4u - AliceDelice.com, 25 rue corneille 59100 Roubaix. Tout retour devra être adressé à la société en question. 
 

Certains produits achetés sur le site Interent donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles) ;
• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...) ;
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé ;
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les produits proposés à la vente par Alice Delice sont ceux figurant sur le site internet www.alicedelice.com dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont neuf, décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien. 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lille (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site www.alicedelice.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires d'Alice Délice pourront utiliser ces données avec votre accord explicite. Ce site a fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intémédiaire de la rubrique "Contact".