ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société Kitchen Academy SAS au capital de 1 356 275 Euros, dont le siège social est situé 5 rue Esquermoise 59 000 Lille immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 442 133 278 000 14 organise un jeu concours intitulé « Recettes d’amour » accessible sur le site internet www.alicedelice.com

ARTICLE 2 - DUREE DU JEU

la durée globale de l’opération est fixée à 24 jours, soit du 22 janvier au 14 février 2008. Le jour et l’heure de références sont ceux de Lille (59) France. L’heure limite d’inscription est fixée à minuit.

La société organisatrice se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger les périodes de jeu si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par gagnant.

L'association garantie aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.

ARTICLE 3 - PARTICIPATION AU JEU

Ce concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception du personnel et des associés de la société Kitchen Academy, ainsi que de leurs conjoints, ascendants et descendants directs. Le non respect de cette contrainte par un participant entraînera la nullité de sa participation au jeu-concours. La société Kitchen Academy pourra effectuer ou faire effectuer toute vérification estimée nécessaire afin de contrôler la qualité des participants.

Le participant s'engage à remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire de participation de manière exacte. Des pièces justificatives d'identité et d'adresse devront être produites préalablement à la remise des lots de ce jeu-concours. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler la participation, le gain attribué à un ou plusieurs participant(s) voire l'ensemble du concours si un ou plusieurs gagnant(s) ne sont pas conformes à cette règle. A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées et doit signaler toute modification de celles-ci.

Toute participation par lettre, fax, téléphone, courrier électronique ou autre moyen que le formulaire de participation ne sera pas valide.

Chaque participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque participant peut accéder aux informations le concernant ou les faire rectifier en écrivant par simple lettre à Kitchen Academy, 5 rue esquermoise 59000 Lille.

Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement sans aucune réserve.

ARTICLE 4 – DOTATION, VALEUR ET NATURE DES LOTS

Les Cinq meilleures déclarations se verront offrir un ensemble composé d’une fondue for 2, de deux sachet de fondues (noir et caramel) et d’un sachet marshmallows cœur. La valeur totale de ce lot est de 23,80 €. Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale et/ou électronique saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresses postale et/ou électronique non communiquées.

En cas de force majeur ou de toute autre circonstance indépendante de la société organisatrice ou rendant indisponible le lot, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation.

L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la société organisatrice et à ses prestataires...

ARTICLE 5 – GRATUITE DU JEU

La participation au jeu « Recettes d’amour » est strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services.

La société organisatrice remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion à internet, ainsi que les frais d'affranchissement engendrées par les demandes de remboursement y afférentes, sur les bases suivantes :

Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement:

Adresser sa demande par écrit à l'adresse de la société ci-après:
Alice Délice
5 rue Esquermoise
59000 LILLE

Accompagner sa demande des pièces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- Original d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- Original de la facture détaillée du fournisseur d’accès, en précisant la date et l'heure de la communication.(Ces données seront vérifiées, La société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de trente (30) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu Recettes d’amour ». Le remboursement des frais de connexion sera effectué à toute personne qui en fait la demande dans les conditions du présent article, dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande, suivant la somme forfaitaire maximum de 0.50 Euros. Le remboursement se fera à la condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le Jeu concerné, la date et éventuellement l'heure de leur participation et la photocopie de la facture détaillée de téléphone indiquant clairement la date, l'heure de participation et le montant de la communication.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit centimes d'Euro par photocopie (0.08 Euros). Une seule photocopie sera remboursée, sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement de ladite photocopie. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu-concours (même nom, même numéro de téléphone) sera prise en compte.

ARTICLE 6 – PRINCIPE DU JEU

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet www.alicedelice.com (accès gratuit et illimité hors coût de communication), d'aller sur les pages du " jeu ", puis de remplir et de valider le formulaire de participation présent sur le site, en précisant ses coordonnées (au minimum les champs précisés comme étant obligatoires).

A l’issue du jeu, un jury composé du chef cuisinier, d’un représentant de la direction d’Alice Délice et du service communication et/ou Internet sélectionnera les 5 meilleures déclarations, présentées de manières anonymes. Un Huissier attribuera des numéros à chaque participant de manière aléatoire.
Chacun des gagnants sera contacté par courrier électronique, à l'adresse portée sur le formulaire, afin de lui communiquer les dates et lieu de mise à disposition de son gain. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré qu'il a renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.

La remise ou l'acheminement de chaque lot s'effectue dans un délai de trente jours suivant le tirage au sort aux risques et périls de son destinataire. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne les prix, notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par leur possession ou leur utilisation.

ARTICLE 7 - DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé en l'étude de maître Montaye, Huissier de Justice, 5 avenue Robert SOLEAU 06603 Antibes.

Le présent règlement est mis à la disposition des participants dans son intégralité sur le site Internet : www.alicedelice.com jusqu'au 14 février 2008.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier le règlement en fonction des modifications éventuelles du site, du service ou de leur exploitation.

Un exemplaire papier du règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier auprès de Maître Montaye et/ou à l'adresse suivante :
Alice Délice, 5 rue Esquermoise 59000 lille.

ARTICLE 8 - COMMUNICATION SUR LES GAGNANTS

La société Kitchen Academy se réserve le droit de publier les civilités, prénoms, noms, villes et photos des gagnants, ainsi que la liste des lots qu'ils auront remportés, sans que cela ne leur confère quelque droit que ce soit hors de la remise des lots. Ce droit couvre l'Internet, l'impression et tout autre moyen de communication.

ARTICLE 9 - LIMITES DE RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, la fiabilité des connexions, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus ou autres logiciels circulant sur le réseau, ainsi que de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La société décline toute responsabilité en cas de problème lors du déroulement du jeu-concours, notamment (et non exclusivement) de problème technique : indisponibilité du site, acte de vandalisme ou de piratage.

Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

La société Kitchen Academy ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à modifier, écourter, rallonger ou annuler le présent jeu et/ou à modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès de maître Montaye, Huissier de Justice, 5 avenue Robert Soleau - 06603 Antibes.