Conditions générales de ventes

AFFICHAGE DES PRIX :
Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société eCommerce4u des produits Alice Délice par le biais de son site web www.alicedelice.com, ci-après dénommé "Site Internet". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en magasin.

ARTICLE 1 – PRIX
- Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
- www.alicedelice.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les produits demeurent la propriété de la société eCommerce4u jusqu'au complet encaissement du prix.
- Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRODUITS
Sur Internet : www.alicedelice.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. www.alicedelice.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'identification des produits : les informations fournies.
Deux types d'informations produits sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information esthétique représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de www.alicedelice.com ne saurait être engagée.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.alicedelice.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.alicedelice.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit plus de 15 jours après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Si vous le souhaitez vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

- Généralités
Les produits achetés sur www.alicedelice.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, la Corse incluse. Les livraisons sont faites en "colissimo direct suivi" au maximum 10 jours après votre commande. Pour les autres destinations, veuillez vous adresser à notre service clientèle à partir de la rubrique "Contact" . Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. www.alicedelice.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. www.alicedelice.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué. Nous vous invitons à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

- Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à www.alicedelice.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

- Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.alicedelice.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

- Tarifs
Les frais de livraison sont fixés de manière forfaitaire à 2.90€ TTC par Mondial Relay, 7.90 € TTC par Colissimo et 2.90€ TTC en Retrait magasin. Ils sont offerts pour toute commande excédant 120.00 € TTC.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues) ou à crédit (gratuit ou payant) grâce au paiement Solution Sprint Secure. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.alicedelice.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait). Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé (ainsi que les frais d'envoi pour un retour de la totalité de la commande). Les retours sont à effectuer à la société eCommerce4u - AliceDelice.com, 25 rue corneille 59100 Roubaix. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits n’ayant pas été ouverts, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique "Contact" ou par téléphone : 09 69 36 79 68.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.alicedelice.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la www.alicedelice.com est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. www.alicedelice.com ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de www.alicedelice.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, www.alicedelice.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

ARTICLE 13 – GARANTIE
Certains produits achetés sur www.alicedelice.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lille (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le site www.alicedelice.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires d’Alice Délice pourront utiliser ces données avec votre accord explicite. Ce site a fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi française ''Informatique et libertés'' (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intémédiaire de la rubrique "Contact".

ARTICLE 16 - CONDITIONS GENERALES DE L'OPERATION "DECOUVRIR AVEC PLAISIR"
Du 06 au 31 décembre 2012, www.alicedelice.com vous offre une réduction immédiate de 5€ dès 70€ d'achat (hors frais de port) valable sur tout le site, hors promotions et chèques cadeaux. Sous condition d'inscrire le code avantage : 5REDUC12, lors du processus de commande. Offre valable une seule fois par client.

ARTICLE 17 - CONDITIONS GENERALES DE L'OPERATION "MA COMMANDE 100% REMBOURSEE"
Offre valable du 30 avril au 16 juin, uniquement sur le site Internet Alice Délice, passez votre commande de plus de 60€ (hors frais de port) et recevez le remboursement de celle-ci sous forme de 3 bons d'achats selon les conditions décrites sur cette page spéciale : voir les conditions.

ARTICLE 18 - CONDITIONS GENERALES DE L'OPERATION "PORTAIL CUISINIX"
Pour tout achat d'un Portail d'applis Cuisinix ref.ADWB00 les 30 premiers clients recevront par email, 14 jours après la date d'achat, un bon d'achat de 5€ à valoir sur l'ensemble de notre site Internet, sans minimum d'achat.